StoragePal
Barème des Frais Administratifs
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026 — v9.0. Tous les montants sont en euros. Les frais correspondant à un service sont indiqués toutes taxes comprises ; les frais correspondant à l’indemnisation d’un manquement n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA et sont indiqués comme tels. Le présent barème fait partie de votre contrat avec Storage Pal et est visé par les Conditions Générales.
Les frais sont facturés par référence de commande et prélevés sur votre moyen de paiement enregistré, conformément à l’article 15.9 des Conditions Générales.
Modifications et annulations de réservation
Ces frais s’appliquent en cas de modification ou d’annulation après le délai d’annulation gratuite propre à chaque prestation, précisé à l’article 6.5.1 des Conditions Générales.
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Modification tardive de collecte — transport SP (FCO, CO, RE) | Modifiée ou annulée après 13h00 le jour ouvré précédant la date prévue | Coût de transport intégral si un transporteur est affecté, sinon 30 € |
| Modification tardive de retrait — transport par vos soins (PU) | Moins de 72 heures avant, si les articles sont détenus dans un autre centre de stockage ; moins de 24 heures s’ils sont détenus au lieu de retrait | 30 € |
| Modification tardive de dépôt (DO) | Moins de 2 heures avant l’heure prévue | 30 € |
| Modification tardive de visite (VI) | Moins de 72 heures avant, si les articles sont détenus dans un autre centre de stockage ; moins de 24 heures s’ils sont détenus au lieu de la visite | 30 €, plus 3 € par article si vos articles ont déjà été sortis de la zone de stockage |
Transport urgent
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Transport urgent | Collecte, retour ou retrait demandé avec un délai inférieur au préavis standard, lorsque nous acceptons la demande | 50 €, en sus de l’estimation de transport. Le total peut être ajusté au coût réel ; vous en serez informé avant confirmation |
Rendez-vous manqués
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Présentation tardive ou absence — transport SP (FCO, CO, RE) | Non présent ou non prêt plus de 30 minutes après l’arrivée du transporteur dans le créneau de 3 heures | Coût de transport intégral |
| Présentation tardive ou absence — transport par vos soins (DO, VI, PU) | Non présent ou non prêt plus de 60 minutes après l’heure prévue | 30 € |
Collecte et transport
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Facturation de l’offre de collecte gratuite | Les conditions de l’offre ne sont pas respectées — articles refusés, non prêts, ou autre manquement aux conditions de l’offre | Coût de transport réel engagé |
| Restriction d’accès — manutention ou transport supplémentaire | Un article ne peut franchir une porte, une cage d’escalier ou un ascenseur, ou les conditions d’accès diffèrent de celles déclarées. Le transporteur constate la situation sur place, avec photographie si possible | Coût supplémentaire réel : main-d’œuvre 30 € par tranche de 30 minutes, transport par un tiers au coût réel, fournitures au coût réel plus 20 % de manutention |
Emballage et étiquetage
Vos obligations en matière d’étiquetage sont précisées à l’article 8.1 des Conditions Générales.
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Reconditionnement d’article | Emballage inadéquat, endommagé ou non scellé nécessitant un reconditionnement pour un stockage ou un transport en sécurité | 25 € par article |
| Reconditionnement de mobilier | Mobilier non présenté vide — contenu laissé dans les tiroirs, tiroirs retirés au lieu d’être laissés en place, ou articles placés dans ou sur le meuble | 25 € par tiroir ou compartiment vidé. Tout contenu est traité et facturé comme des articles distincts |
| Reconditionnement d’articles en vrac | Articles en vrac arrivant sans contenant approprié | 25 € par contenant |
| Étiquetage — étiquette manquante | Un article arrive sans étiquette | 3 € par étiquette |
| Étiquetage — étiquette mal placée | Étiquette apposée ailleurs que dans le coin supérieur droit du plus grand côté, nécessitant un repositionnement | 3 € par étiquette |
| Réétiquetage — informations erronées | Numéro de commande, nom ou type d’article erroné | 3 € par étiquette |
| Réétiquetage — étiquette détériorée | Étiquette illisible, déchirée ou décollée | 3 € par étiquette |
| Étiquette de transporteur pour expédition | Vous organisez une expédition par un transporteur tiers et nous apposons l’étiquette de ce transporteur pour votre compte. Les frais de transport sont réservés et réglés directement par vous auprès du transporteur | 3 € par étiquette |
| Article non identifié | Un article arrive sans étiquette Storage Pal et sans identification écrite | 30 € par article |
Les articles démontés ne donnent lieu à aucun frais administratif. Lorsqu’un article est stocké en plus de deux pièces, chaque pièce au-delà de la deuxième est facturée comme un article distinct, au tarif de stockage mensuel d’un article comparable, conformément à l’article 8.1. La visserie réunie dans un contenant fermé et les tiroirs laissés en place ne sont pas comptés comme des pièces distinctes.
Services sur vos articles
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Photographie | Vous demandez la photographie d’un ou plusieurs articles stockés | 3 € par photo |
| Identification du contenu d’un article | Vous nous demandez d’ouvrir un article pour en identifier le contenu. Demande écrite requise | 25 € par article |
Manquements au contrat
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Retrait d’article interdit | Stockage d’articles interdits (art. 13), nécessitant un transport de retour, une manutention spéciale ou une élimination | Devis au cas par cas — voir Notes |
| Dépôt sauvage | Article laissé hors de la zone d’entrepôt désignée | 200 € |
| Dépôt sans réservation | Vous vous présentez à l’entrepôt pour déposer des articles sans réservation via votre compte | 25 € par dépôt |
| Régularisation de commande | Retrait d’articles sans réservation de sortie via votre compte | 25 € par commande |
| Abandon | Articles abandonnés après la fin du contrat, ou non récupérés après mise en demeure | 150 € par m³ occupé |
| Accès à une zone d’accès restreint | Vous-même ou une personne se présentant pour votre compte accédez à une zone de stockage ou de bureau, ou vous présentez dans un lieu de stockage où l’accès des clients n’est pas autorisé (art. 16.1.4) | 30 € par personne |
Certains lieux de stockage sont exploités par un tiers dont l’assurance n’autorise pas l’accès des clients qui ne sont pas des transporteurs professionnels. Les dépôts, retraits et visites en personne n’y sont pas disponibles. Vous pouvez mandater un transporteur professionnel ou recourir à notre transport. Le calendrier de réservation indique les prestations disponibles dans chaque lieu.
Paiement
Frais de retard de paiement
Si une facture demeure impayée sept jours après sa date d’échéance, des frais uniques de retard s’appliquent. Une relance vous est adressée trois jours après l’échéance, sans frais.
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Frais de retard de paiement | Facture impayée 7 jours après sa date d’échéance | Le plus faible des deux montants : 10 € ou 20 % du montant de la facture |
Un seul frais s’applique par facture impayée, quel que soit le nombre de tentatives de paiement ou de relances. Une facture demeurant impayée plusieurs mois donne lieu à un seul frais, et non un par mois. Des frais de retard impayés ne donnent lieu à aucun frais ni intérêt supplémentaire.
Pour les consommateurs, les sommes échues portent intérêt au taux d’intérêt légal en vigueur. Aucune indemnité forfaitaire ni frais de recouvrement ne sont facturés.
Clients professionnels uniquement
Les frais suivants s’appliquent uniquement au Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ils ne s’appliquent pas aux consommateurs.
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Intérêts de retard | Facture impayée au-delà de son échéance | Le plus élevé des deux taux suivants : 12 % par an ou trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculés quotidiennement |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | Facture impayée | 40 € par facture |
| Frais de recouvrement — créance inférieure à 1 000 € | Facture impayée mise en recouvrement | 250 € |
| Frais de recouvrement — créance de 1 000 € et plus | Facture impayée mise en recouvrement | 250 €, plus 100 € par tranche de 500 € au-delà de 1 000 € |
Autres services
| Frais | Fait générateur | Montant |
|---|---|---|
| Manutention supplémentaire | Manutention au-delà de la prestation standard — temps d’attente, assistance supplémentaire, accès complexe, demandes particulières | 30 € par tranche de 30 minutes |
| Horaires d’accès étendus | Accès en dehors des horaires d’ouverture, sur accord écrit préalable uniquement (art. 16.1.6) | Selon accord écrit |
| Récupération de coûts imputables au Client | Coût que nous engageons du fait du Client, non couvert par les frais ci-dessus. Nous conservons les justificatifs | Coût justifié, dans la limite de 150 € |
Notes
Tarif de stockage ajusté à vos articles réels
Lorsque le nombre, le type, les dimensions ou le volume des articles reçus diffèrent de votre réservation, nous réajustons le tarif de stockage mensuel aux articles effectivement détenus, conformément aux articles 8.1 et 8.3. L’ajustement est détaillé par référence de commande et s’applique à compter de votre facture récurrente suivante.
Frais sur devis
Calculés au cas par cas sur les coûts réels : main-d’œuvre 30 € par tranche de 30 minutes ; fournitures au coût réel plus 20 % de manutention ; honoraires de spécialistes tiers au coût réel plus 15 % de frais administratifs ; élimination au coût réel plus 20 % de manutention ; plus le transport réel.
Cumul des frais
Des frais relatifs à des événements distincts peuvent figurer sur une même facture. Les frais ne se cumulent pas au titre d’un même événement : un seul frais d’étiquetage par étiquette, un seul frais de modification tardive par réservation, un seul frais par rendez-vous manqué, un seul frais de retard par facture impayée.
Contester un frais
Si vous souhaitez contester un frais, écrivez-nous en expliquant votre demande et en joignant tout justificatif utile. Nous vous répondrons sous 15 jours ouvrés. Les montants non contestés restent exigibles à leur date d’échéance initiale.
Compte en règle
Votre compte doit être en règle pour la continuité des services. Le non-paiement peut entraîner une suspension de l’accès, conformément à l’article 15.6.
Storage Pal SAS · 24 rue Miollis, 75015 Paris · SIRET 83954067100014 · RCS Paris · TVA FR50839540671